POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DE ViiV HEALTHCARE

Cette notice de protection des données personnelles est destinée aux professionnels de santé et autres experts qui travaillent avec ViiV Healthcare.

Votre confiance nous tient à cœur. Nous nous engageons à traiter vos données personnelles avec soin et intégrité. Nous voulons nous assurer que vous comprenez bien quels données personnelles nous pouvons recueillir à votre sujet lorsque vous interagissez avec nous, quelle utilisation nous faisons de vos données personnelles et quelles mesures nous prenons pour les protéger. Dans les présentes, les mentions « ViiV Healthcare », « ViiV », « nous », « notre » et « nos » font référence au groupe de sociétés ViiV Healthcare.

Dans cette notice de protection des données personnelles, nous expliquons nos pratiques générales. Cependant, nous respecterons toujours les lois ou réglementations locales en vigueur qui nous obligeraient à traiter les informations de manière différente, ou qui nous interdiraient de les traiter.

Les données personnelles désignent toute information qui pourrait vous identifier directement (p. ex. votre nom) ou indirectement (p. ex. un numéro ID unique).

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles?

ViiV Healthcare UK Ltd, en collaboration avec la société locale qui entretient une relation avec vous, est responsable de vos données personnelles.

Dans certains cas, la société locale qui entretient une relation avec vous sera une société du groupe de sociétés ViiV Healthcare. Dans d’autres cas, étant donné que ViiV Healthcare fait partie du groupe d’entreprises GlaxoSmithKline (GSK), la société locale qui a une relation avec vous sera une société de GSK; vous pourrez trouver ici la notice de protection des données personnelles du groupe de sociétés de GSK.

Pour plus de renseignements sur la société locale concernée et les coordonnées du délégué à la protection des données (le cas échéant) de votre pays, cliquez ici.

Votre point de contact en matière de protection des données personnelles et ses coordonnées

Si vous voulez exercer vos droits, si vous avez des questions concernant cette notice de protection des données personnelles, si vous avez besoin de plus de renseignements ou souhaitez soulever une préoccupation, vous pourrez trouver les coordonnées de chaque point de contact local en matière de protection des données personnelles ici.

Quelles données personnelles recueillons-nous à votre sujet ?

Les données personnelles que nous recueillons et traitons peuvent inclure :

  • Informations de base  – vos nom et prénom (y compris préfixe ou titre), pseudonyme, sexe, âge ou date de naissance, ainsi que votre langue préférée ;
  • Coordonnées – informations nous permettant de vous contacter, p. ex. e-mail professionnel ou personnel, adresse postale, numéros de téléphone et profil sur une plateforme de réseau social ;
  • Informations et expériences professionnelles – informations concernant vos qualifications, domaines d'expertise, lieu d'exercice, numéro d'immatriculation professionnelle et numéro de praticien ;
  • Informations financières – numéro de compte en banque, numéros de carte de crédit ou de débit et autres informations financières et de rémunération ;
  • Informations techniques et d'activité réseau – informations concernant votre appareil et votre utilisation de nos sites Web, applications et systèmes, notamment votre adresse IP, l'ID de votre appareil, le modèle et la version de votre matériel, les informations de réseau mobile, le système d'exploitation et d'autres identifiants en ligne, le type de navigateur, l'historique de navigation et de recherche, l'heure d'accès, les pages visitées, les URL activées, les formulaires envoyés et l'emplacement physique ;
  • Conflits – circonstances pouvant entraîner un conflit d'intérêts, notamment si vous ou l'un de vos proches êtes cadre ou employé d'un parti politique, candidat à une fonction publique ou membre d'un gouvernement ;
  • Informations liées aux déplacements et autres informations d'identification – y compris votre numéro d'identification national, numéro de passeport, numéro de permis de conduire, numéro d'identification fiscale et préférences de voyage ;
  • Biographie professionnelle et/ou autres informations – y compris votre CV, votre photographie, vos informations de formation universitaire et centres d'intérêt (notamment domaines spécifiques des soins de santé dans lesquels vous demandez des informations à ViiV) ; et
  • Utilisation de produits – données liées à votre utilisation de nos produits (y compris feedback), votre historique et vos préférences d'achat, vos interactions avec nous, votre mode de communication préféré avec nous, les services que vous utilisez éventuellement ainsi que diverses données collectées automatiquement au moyen de technologies de suivi (ouverture d’e-mail, durée de consultation de support, …).

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir d'informations personnelles lorsque nous vous les demandons. Si vous décidez de ne pas nous fournir vos données personnelles, cela peut limiter notre relation avec vous. Par exemple, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir les services que vous avez demandés.

Comment recueillons-nous vos données personnelles ?

Directement auprès de vous lorsque vous :
  • Créez un compte et un profil sur le portail ViiV Exchange ou d'autres sites Web, applications et systèmes de ViiV ;
  • Partagez ou utilisez votre profil de réseau social pour contacter ViiV ;
  • Vous inscrivez pour utiliser les services d'authentification de ViiV ;
  • Utilisez le portail ViiV Exchange ou d'autres sites Web, applications et systèmes de ViiV ;
  • Contactez l'un de nos représentants commerciaux, ou médicaux ou un de nos centres d'appel ;
  • Contactez l'un de nos commerciaux ;
  • Nous contactez pour recevoir une assistance ou fournir un feedback ;
  • Participez à un événement en ligne tel qu'un webinaire ;
  • Répondez à des enquêtes auxquelles vous avez accepté de participer ; Signalez des événements indésirables ou nous transmettez des demandes d'informations médicales ; et
  • Participez à des réunions hors ligne, telles que des réunions de conseil consultatif ou des conférences.
Auprès d'autres sources :
  • Entreprises de données fournissant des services d'information dans le secteur des soins de santé (dont aPureBase, IQVIA et Wilmington Healthcare) ;
  • Sources publiquement accessibles ;
  • Partenaires marketing communs ;
  • Prestataires marketing ;
  • Registres de prestataires de soins de santé ;
  • Vos patients (lorsqu'ils nous ont indiqué que vous étiez leur prestataire de soins de santé) ;
  • Associations de patients ;
  • Agences d'organisation d'événements ;
  • Agences de voyage ;
  • Plateformes de réseau social professionnelles telles que LinkedIn ; et
  • Lorsque vous communiquez en ligne avec nous, notamment lorsque vous mentionnez un produit ViiV dans un tweet.

Si vous connectez votre compte de réseau social à nos sites Web ou applications, vous partagerez certaines données personnelles de votre compte de réseau social avec nous. Cela peut inclure vos nom, adresse e-mail, photo, liste de contacts sur le réseau social et toute autre information que vous mettez à notre disposition lorsque vous connectez votre compte de réseau social avec nos sites Web ou applications.

Nous associons également des renseignements vous concernant provenant de diverses sources, notamment celles que vous nous fournissez et les données personnelles recueillies pendant votre relation avec nous.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles aux fins décrites ci-dessous dans cette notice de protection des données personnelles ou dans un but raisonnablement compatible avec ceux décrits.

Pour gérer nos relations avec vous.

Nous utiliserons vos données personnelles pour :

  • Vous fournir nos produits et services ;
  • Fournir des services en ligne tels que des webinaires, offres d'emploi et résultats financiers ;
  • Gérer votre compte sur votre portail professionnel de ViiV ou un autre portail de ViiV et pour valider votre inscription professionnelle ;
  • Répondre à vos demandes et vous fournir des informations lorsque vous le demandez ou lorsque nous pensons que vous pouvez être intéressé par nos produits et services. Si nous avons l'intention de vous envoyer du marketing électronique, nous demanderons votre consentement lorsque nécessaire et vous pourrez le retirer à tout moment ;
  • Vous rembourser vos frais ou vous rémunérer pour des services que vous fournissez ; 
  • Personnaliser votre parcours utilisateur lors de vos interactions avec GSK ;
  • Planifier des appels avec nos représentants commerciaux ou médicaux ;
  • Signaler les événements indésirables dont vous nous avez informés ; et
  • Effectuer des analyses de données, des audits et des recherches pour nous aider à proposer et à améliorer nos plates-formes, contenus et services numériques ViiV.
Pour gérer et améliorer nos processus et nos opérations commerciales.
  • Gérer la sécurité de notre réseau et de nos systèmes d’information;
  • Gérer efficacement notre personnel;
  • Répondre à vos rapports d’un éventuel effet secondaire associé à l’un de nos produits et contrôler la sécurité de nos produits;
  • Conserver une documentation de notre relation avec les professionnels de santé;
  • Effectuer des analyses, des audits et des recherches de données pour nous aider à proposer et à améliorer nos plateformes, notre contenu et nos services numériques ViiV;
  • Contrôler et analyser les tendances, l’utilisation de nos produits et services et les activités en lien avec ceux-ci, afin de comprendre quelles parties de nos produits et services intéressent le plus les utilisateurs et de les améliorer en conséquence;
  • Préparer et réaliser une analyse et des rapports de gestion, avec une analytique et des indicateurs.
Pour atteindre d’autres objectifs.

Nous utiliserons vos données personnelles pour :

  • Respecter les lois et réglementations en vigueur;
  • Répondre aux demandes d’information des autorités publiques compétentes;
  • Vous informer des modifications apportées à nos conditions générales et à nos politiques;
  • Exercer les droits de ViiV ou protéger la société contre des menaces de litiges ou des litiges potentiels ou réels;
  • Mener des enquêtes et prendre des mesures relativement à tout comportement illicite ou préjudiciable de la part d’utilisateurs;
  • Protéger ViiV, vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne;
  • Recueillir des renseignements et rétroactions sur nos produits et services afin de les corriger ou de les améliorer, en analysant les renseignements de sources extérieures telles que Google, Facebook et X (entre autres);
  • Vous fournir des services par le truchement de votre appareil multifonctions et de nos applications mobiles; et/ou
  • Lorsque nous vendons, cédons ou transférons la totalité ou une partie de nos activités.

Pourquoi sommes-nous autorisés à recueillir et utiliser vos données personnelles ?

Nous pouvons recueillir et utiliser vos données personnelles lorsque l'une des situations suivantes se présente :

  • Pour prendre des mesures avant de conclure ou d'honorer un contrat ;
  • Pour respecter la loi, par exemple :
    • Documentation des obligations de génération de rapports et de contrôle réglementaire, y compris en ce qui concerne les événements indésirables, les plaintes relatives aux produits et la sécurité des produits ; et
    • Respect des obligations de transparence et de lutte contre la corruption.
  • Vous nous avez spécifiquement donné votre autorisation lorsque cette autorisation est obligatoire (appelée « consentement » dans la loi). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Nous aurons normalement besoin de votre consentement dans les circonstances suivantes :
    • Enregistrer des cookies sur votre appareil pour nous permettre de découvrir comment vous utilisez nos sites Web afin de personnaliser ce que vous voyez en adaptant le contenu et les notifications à vos centres d'intérêt ;
    • Certaines situations dans lesquelles vous partagez des informations sensibles vous concernant, notamment votre santé ; 
    • Avant de vous envoyer certaines communications de marketing électronique ; et
    • Dans toute autre situation où le traitement des informations personnelles nécessite votre consentement.
  • Nous devons utiliser vos données personnelles pour un motif professionnel légitime, par exemple, pour nous permettre de mener nos activités avec succès. À savoir :
    • Vous envoyer des documents de marketing direct (vous aurez toujours le droit de retirer votre consentement aux communications marketing et promotionnelles) ;
    • Réaliser des audits et des investigations internes et respecter les politiques internes en matière de conflit d'intérêts et de lutte contre la corruption ;
    • Gérer nos réseaux et systèmes de communication et informatiques ;
    •     Planifier et améliorer nos activités professionnelles ;
    • Réaliser une formation et collecter un feedback pour assurer un contrôle qualité ;
    • Protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou notre propriété et/ou ceux de nos sociétés affiliées, les vôtres ou ceux de tiers ;
    • Assurer la fonctionnalité des services que nous vous fournissons, incluant l'organisation de l'accès à votre compte enregistré et la fourniture du service client associé ;
    • Vérifier votre droit d'accès à certains produits, services et données réservés aux professionnels de santé autorisés ou effectuer d'autres types de vérifications de références pour s'assurer que nous sommes autorisés à travailler avec vous ;
    • Analyser ou prédire vos préférences afin d'identifier des tendances consolidées afin de développer, d'améliorer ou de modifier nos produits, services et activités commerciales ;
    • Communiquer avec vous par le biais de forums de conseil numériques en ligne et vous permettre d'envoyer des messages à une autre personne si vous le souhaitez ;
    • Traiter vos demandes d'informations ou questions, y compris les demandes d'échantillons, et y répondre ;
    • Vous envoyer des informations administratives, notamment des modifications de nos conditions et politiques ;
    • Réaliser vos transactions et vous fournir le service client associé ;
    • Créer et tenir à jour une base de données afin de prendre contact et de communiquer avec vous sur la base de votre expertise et avis professionnel et, le cas échéant, de nos interactions passées ; et
    • Vous contacter pour fournir des informations sur nos produits ou vous demander de répondre à des sondages concernant nos produits ou services.
  • Pour l'instauration, l'exercice ou la défense de procédures ou de réclamations juridiques ; et
  • Pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne.
  • Du fait d'une nécessité liée à des motifs d'intérêt public substantiel, sur la base des lois en vigueur.

Comment protégeons-nous vos données personnelles?

Nous voulons nous assurer que vos données personnelles ne sont pas partagées avec des personnes non autorisées ou utilisées par de telles personnes. Nous utilisons diverses mesures de sécurité et technologies pour contribuer à protéger vos données personnelles.

Nous choisissons nos fournisseurs de services avec soin et vérifions qu’ils ont mis en place des mesures de sécurité et des technologies pour protéger vos données personnelles.

Toutefois, il n’existe aucune garantie qu’une transmission de données ou qu’un système de stockage soit à 100 % sécurisé. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée, veuillez-nous en informer immédiatement aux coordonnées figurant à la section « Votre point de contact en matière de protection des données personnelles et ses coordonnées ».

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles?

Vous avez des droits dont nous devons vous informer. Les droits dont vous disposez dépendent de la raison pour laquelle nous traitons vos données personnelles ainsi que de la législation locale dans votre territoire. Il existe également des exceptions à certains droits. En fonction de ce qui précède, vous pourriez avoir le droit de :

  • Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct;
  • Poser des questions à ViiV concernant le traitement de vos données personnelles, y compris demander à recevoir une copie de ces dernières;
  • Nous demander de corriger des renseignements si vous pensez qu’ils sont inexacts ou incomplets;
  • Nous demander de supprimer vos données personnelles;
  • Nous demander limiter le traitement de vos données personnelles;
  • Vous opposer au traitement de vos données personnelles;
  • Nous demander de transférer les informations que vous nous avez fournis d’une organisation à une autre ou de vous les remettre; et
  • Vous plaindre auprès de votre autorité locale de protection des données.

Vous pouvez trouver comment nous contacter pour nous demander de faire ce qui précède dans la section « Votre point de contact en matière de protection des données personnelles et ses coordonnées ».

Pour votre protection et pour protéger les données personnelles d’autres personnes, nous pourrons vous demander de confirmer votre identité avant de faire ce que vous nous avez demandé.

Si nous avons eu besoin de votre autorisation pour utiliser vos données personnelles et que vous retirez ultérieurement cette autorisation, il est possible que nous ne puissions pas effectuer certaines des activités décrites dans « Comment utilisons-nous vos données personnelles? ».

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Dans certains pays, nous sommes légalement tenus de conserver vos données personnelles pour une certaine durée. La durée de conservation varie selon les exigences légales spécifiques de votre pays au moment du partage de vos renseignements avec nous.

Nous conserverons toujours vos données personnelles pendant la période requise par la loi et lorsque c’est nécessaire pour une action en justice ou une enquête mettant en cause ViiV. Sinon, nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nous sommes en relation avec vous, afin de traiter une question ou une demande d’information que vous avez transmise et d’y répondre ou si nous vous avons envoyé un échantillon de produit.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles?

Nous partageons vos données personnelles uniquement si cela est indispensable et dans la mesure nécessaire pour respecter la loi et la réglementation, ainsi que dans le contexte de la gestion de notre relation avec vous.

Nous ne transmettons vos données personnelles qu’aux équipes de ViiV et du groupe de sociétés GSK qui en ont besoin pour accomplir leur travail. Veuillez consulter ce « lien » pour voir les coordonnées et les emplacements de nos filiales de ViiV et ce « lien » pour les coordonnées et les emplacements de nos sociétés affiliées de GSK.

Dans certains pays, notre relation avec vous est gérée en notre nom par des fournisseurs de services spécialisés. Nous partagerons vos données personnelles avec leurs collaborateurs et équipes qui ont besoin de les consulter dans le cadre de leur travail.

Nous partagerons également vos données personnelles avec d’autres entités, par exemple :

  • Agences événementielles;
  • Agences de marketing;
  • Agences d’emploi et de recrutement;
  • Fournisseurs de technologies travaillant avec nous pour développer et améliorer nos sites Web, forums numériques et applications;
  • Fournisseurs de services de médias travaillant avec nous;
  • Prestataires de services de soins de santé travaillant avec nous ;
  • Toute entité pouvant nous racheter ou racheter une partie de nos activités ou marques;
  • Fournisseurs gérant les déclarations d’effets indésirables;
  • Autorités réglementaires, tribunaux, gouvernements et autorités chargées de l’application des lois, à l’échelle locale ou à l’étranger;
  • Conseillers professionnels, tels que comptables, auditeurs et avocats.

Dans quelles circonstances transférons-nous vos données personnelles en dehors de votre pays de résidence?

Nous sommes actifs dans le monde entier. Nous pouvons donc être amenés à transférer et utiliser vos données personnelles en dehors du pays dans lequel nous les avons recueillies. Ces pays peuvent inclure les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Inde, ainsi que des pays de l’Union européenne. Nous mettons en œuvre des mesures appropriées pour protéger vos données personnelles lors de leur transfert hors de votre pays d’origine, notamment des accords de transfert de données incorporant des clauses standard de protection des données. Les lois de protection des données personnelles en vigueur dans les pays où nous les transférons ne sont peut-être pas identiques à ceux de votre pays de résidence. Les organismes chargés de l’application de la loi, les organismes de réglementation, les autorités de sécurité ou les tribunaux dans les pays où nous transférons vos données personnelles peuvent avoir le droit de les consulter.

Renseignements supplémentaires si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (EEE)

La Commission européenne reconnaît que certains pays hors de l’EEE disposent de normes de protection des données semblables. La liste complète de ces pays figure ici.

Si nous transférons vos informations personnelles dans un pays ne figurant pas sur cette liste, nous appliquons nos Règles d'entreprise contraignantes et les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Cela nous permet d'effectuer le transfert international d'informations personnelles au sein de notre groupe de sociétés et de respecter les lois de protection des données de l'Union européenne et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Informations concernant les enfants

Nos services ne sont pas adressés aux enfants et nous ne recueillons sciemment aucune donnée personnelle d'enfants, sauf dans la mesure où la législation en vigueur l'autorise ou l'exige.

Cookies, site Web et données d’application ; utilisation à des fins d’analyse et de marketing

Nos sites Web peuvent utiliser des cookies et technologies similaires. Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les cookies. Si vous choisissez de refuser les cookies, il est possible que certains éléments de nos sites Web, de nos applications ou de nos services ne fonctionnent pas de la manière prévue, ce qui pourrait affecter votre expérience utilisateur.

Dans la mesure où vos lois locales considèrent les renseignements recueillis par les cookies et d’autres technologies comme des données personnelles, nous les traiterons conformément aux normes définies dans la présente notice de protection des données personnelles.

Pour plus d’information sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter la Politique en matière de cookies sur le site Web ViiV que vous visitez. Vous pourrez généralement trouver le lien correspondant au bas de chaque page. Cette politique explique ce que sont les cookies et technologies similaires et comment nous les utilisons.

Nous recueillons des renseignements concernant le type de navigateur et le système d’exploitation de votre ordinateur, les sites Web que vous avez consultés avant et après la visite de nos sites, les renseignements standard de connexion au serveur, les adresses IP (Internet Protocol), les données de localisation, l’opérateur de téléphonie mobile et le système d’exploitation de votre téléphone portable. Nous utilisons ces renseignements pour savoir comment nos visiteurs utilisent nos sites Web et nos applications mobiles afin que nous puissions améliorer ces derniers, les services que nous offrons et nos publicités. Il se peut aussi que nous partagions ces renseignements regroupés avec d’autres sociétés au sein du groupe ViiV et du groupe GSK et avec des tiers. Certains de nos sites Web utilisent Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des témoins pour analyser les tendances d’utilisation, et peut recueillir des renseignements sur votre utilisation du site Web, y compris votre adresse IP. Vous trouverez davantage de renseignements sur Google Analytics ici. Si vous ne voulez pas que Google Analytics utilise vos données, vous pouvez le refuser ici.

Nous utilisons également des services de remarketing proposés par nos partenaires publicitaires afin de personnaliser les publicités visibles pour les visiteurs sur des sites de leurs réseaux publicitaires (c’est-à-dire des sites autres que ceux de ViiV). Il est possible que des publicités liées à vos interactions antérieures avec ViiV s’affichent sur ces sites. Pour désactiver la personnalisation des publicités diffusées par Google, cliquez ici. Pour désactiver la personnalisation des publicités diffusées par Facebook, cliquez ici. De nombreuses entreprises qui affichent des publicités basées sur les centres d’intérêt sont membres de la Network Advertising Initiative (« NAI », Initiative de régulation de la publicité en ligne), de la Digital Advertising Alliance (« DAA », Association de régulation de la publicité numérique) ou de la European Interactive Digital Advertising Alliance (« EDAA », Association européenne pour la publicité numérique). Pour refuser les membres de ces initiatives diffusent des publicités basées sur vos centres d’intérêt, rendez-vous sur les sites Web suivants : https://optout.networkadvertising.org/, https://optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr et https://www.youronlinechoices.com/

Nous pouvons utiliser les données que vous partagez avec nous pour vous envoyer des documents marketing plus adaptés à vos centres d’intérêt et vos préférences. Nous pouvons également associer les renseignements que nous possédons sur vous avec des données démographiques ou liées à vos centres d’intérêt recueillies par des tiers, en ligne ou hors ligne, pour personnaliser davantage votre parcours utilisateur et mieux adapter nos documents marketing. Vous disposez de certains droits à cet égard. Consultez la page « Quels sont vos droits concernant vos données personnelles? » ci-dessus pour en savoir plus.

Nous utilisons des outils d’audience personnalisés de Facebook. Nous pouvons ainsi vous proposer des publicités personnalisées lorsque vous utilisez les plateformes de Facebook en faisant correspondre l’adresse courriel que vous utilisez sur notre site avec celle que vous utilisez pour Facebook, afin d’afficher à votre intention les publicités de ViiV les plus pertinentes. Nous ne le ferons jamais sans votre consentement. Nous pouvons parfois utiliser des renseignements vous concernant pour créer des modèles similaires. Cela nous permet de générer des audiences similaires de clients potentiels (dont les données démographiques ou liées aux centres d’intérêt se rapprochent des vôtres) à l’aide de plateformes publicitaires comme Facebook ou Google, grâce aux données que détiennent ces plateformes sur d’autres personnes. Cela implique souvent le partage de votre adresse courriel avec nos partenaires publicitaires. Si vous voulez refuser les publicités d’audiences similaires dans Google, cliquez ici.

Comment mettons-nous à jour cette notice de protection des données personnelles?

Nous mettons périodiquement à jour cette notice de protection des données personnelles. Toute modification entre en vigueur lorsque nous publions la notice de protection des données personnelles révisée sur le site Web ViiV de votre région. La date de la dernière mise à jour de cette notice de protection des données personnelles est indiquée à « Dernière mise à jour » plus haut. Si les modifications sont importantes, nous publierons une notice plus visible pour vous informer de leur nature.

NP-FR-HVU-WCNT-210004 V4 - Février 2024